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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Vie privée : participation à une cérémonie officielle

Inlassablement, la Cour de cassation enrichit la jurisprudence sous l’article 9 du Code civil relatif aux atteintes à la vie privée. L’arrêt du 12 juillet 2006 en est l’illustration la plus récente.

Vidéosurveillance : une pratique mieux encadrée

Un décret du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 est publié au Journal officiel du 29 juillet.

Lutte antidopage devant la Cour de cassation

Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation se fait l’écho des affaires de dopage qui ont perturbé le Tour de France cet été.

Accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Un décret du 31 juillet 2006 relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce est publié au Journal officiel du 2 août.

L’avocat- juriste d’entreprise et le juriste d’entreprise-avocat : une réforme difficile à mener

En réponse à plusieurs questions parlementaires, le garde des Sceaux est revenu sur la difficulté de trouver un terrain d’entente pour adopter une réforme relative au rapprochement de la profession d’avocat avec celle de juriste d’entreprise.

Allocation journalière de présence parentale : dispositions réglementaires

Deux décrets du 2 juin 2006 relatifs à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale ont été publiés au Journal officiel du 4 juin.

Homicide involontaire : exonération d’un interne en médecine

Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 mai 2006 ajoute une pierre à l’édifice jurisprudentiel sur la délégation de pouvoirs exonératoire de responsabilité pénale.

Portée de la qualification de la rémunération des artistes

Rendu au visa des articles L. 762-1 et L. 762-2 du Code du travail ainsi que l’article 2262 du Code civil, l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mai 2006 revient sur la qualification de la rémunération d’un artiste-interprète.

Erreur de fondement en matière de presse

La question de la limite entre le droit de la presse et la responsabilité civile ne cesse d’envahir les juridictions. L’arrêt de la première Chambre civile du 30 mai 2006 en est la plus récente illustration.

Une nouvelle revue en droit du travail

Les éditions Dalloz lancent la Revue de Droit du Travail, dont le n° 1 paraît aujourd’hui. Ce nouveau rendez-vous mensuel, en offrant à ses lecteurs une analyse de l’actualité et de nouvelles pistes de réflexion, mettra à leur disposition une véritable documentation de fond.