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Inlassablement, la Cour de cassation enrichit la jurisprudence sous l’article 9 du Code civil relatif aux atteintes à la vie privée. L’arrêt du 12 juillet 2006 en est l’illustration la plus récente.
par J. Daleaule 5 août 2006
La publication de photographies de personnes participant à un événement d’actualité est autorisée afin de respecter la liberté de communication des informations (Cass. 1re civ., 20 févr. 2001, Bull. civ. I, n° 42 ; D. 2001, Jur. p. 1199, note Gridel ; ibid. Somm. p. 1990, obs. A. Lepage 
; RTD civ. 2001, p. 329, obs. J. Hauser ; sur l’ensemble de la question, V. Rép. civ. Dalloz, v° Droits de la personnalité, par Tallon).
Finalement, le critère retenu est celui de la théorie du principal et de l’accessoire. Si le cliché porte principalement sur l’événement d’actualité, l’atteinte à la vie privée n’est pas constituée (Cass. 1re civ., 25 janv. 2000, Bull. civ. I, n° 27 ; D. 2000, Somm. p. 70, obs. C. Caron ; ibid. obs. C. Bigot ) ; si, en revanche, la photographie est centrée sur la personne et que l’événement d’actualité ne justifie pas que soit...
