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Article
Le projet de loi sur la participation des salariés en conseil des ministres
Le projet de loi sur la participation des salariés en conseil des ministres
Jean-Louis Borloo et Thierry Breton ont présenté en Conseil des ministres, le 21 juin 2006, un projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié.
par J. Daleaule 5 juillet 2006
Divisé en quatre titres, le projet de loi prévoit, en premier lieu, la création d’un « dividende de travail » versé par les entreprises qui pourra prendre la forme d’un supplément de participation, d’intéressement ou d’une distribution collective d’action gratuite. Dans l’objectif de...
