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Le Sénat a adopté, en première lecture, le 21 juin 2006, le projet de loi de réforme de la protection de l’enfance.
par J. Daleaule 5 juillet 2006
La réforme de Philippe Bas, qui a pour principaux objectifs de développer la prévention, d’organiser le signalement des situations à risque et de diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants, a été adoptée par le Sénat lors de débats largement consensuels. Les sénateurs ont modifié ce texte, adoptant des amendements de toutes les tendances politiques. Ainsi, le titre 1er sur la mise en place de consultations et actions de prévention médico-sociale des enfants de moins de six ans, spécifiquement en école maternelle, la prévention à domicile pour les femmes enceintes et jeunes parents et le dépistage précoce des troubles infantiles, a été modifié afin, notamment, d’imposer...
