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Nicolas Sarkozy a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin 2006, un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
par J. Daleaule 5 juillet 2006
Composé de 51 articles, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, patchwork de dispositions orientées finalement vers un durcissement de la politique de lutte contre la délinquance dont le maire devient l’acteur principal, est divisé en neuf chapitres.
Selon l’exposé des motifs, la prévention se fonde sur un pilier central : l’éducation qui, dans ce texte, dépend de plusieurs sphères : le monde de l’éducation au sens strict, le monde médical, le monde associatif et le monde judiciaire.
Après une présentation de dispositions générales dont l’objectif est de préciser les compétences de chacun des acteurs de la politique de prévention, le texte propose quelques dispositions de prévention fondées sur l’action sociale et éducative permettant notamment un partage d’informations et l’institution d’un conseil pour les droits et devoirs des familles. Dans ce cadre, le maire devient le pivot de cette politique, prenant l’initiative de réunion du conseil des familles, désignant un...
