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Les œuvres scientifiques peuvent être constitutives d’une œuvre de l’esprit et bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle.
par J. Daleaule 5 mars 2006
Les écrits scientifiques, oeuvres nommées (CPI, art. L. 112-2, 1°), peuvent bénéficier de la protection par le droit d’auteur depuis des décennies, voire des siècles (X. Strubel, La protection des œuvres scientifiques en droit d’auteur français, CNRS Editions, 1997). Ainsi, au XIXe siècle, des cours et ouvrages de droit, marqués par l’empreinte de la personnalité de leur auteur, ont pu accéder au statut d’œuvre (T. civ. Seine, 9 déc. 1893, DP 1894, 2, p. 262 ; T. civ. Seine, 17 mars 1905, DP 1905, 2, p. 370). Plus récemment, ont été protégés un dictionnaire permanent de droit des affaires (Cass. 1re civ., 20 juin 1995, RIDA janv. 1996, p. 235, obs. A. Kéréver), une thèse (CA Paris, 4 juin 2004, Propr. intell. 2004, n° 13, p. 923, obs. P. Sirinelli)…
C’est dans le domaine paramédical qu’est rendue cette...
