- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Les œuvres scientifiques peuvent être constitutives d’une œuvre de l’esprit et bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle.
par J. Daleaule 5 mars 2006
Les écrits scientifiques, oeuvres nommées (CPI, art. L. 112-2, 1°), peuvent bénéficier de la protection par le droit d’auteur depuis des décennies, voire des siècles (X. Strubel, La protection des œuvres scientifiques en droit d’auteur français, CNRS Editions, 1997). Ainsi, au XIXe siècle, des cours et ouvrages de droit, marqués par l’empreinte de la personnalité de leur auteur, ont pu accéder au statut d’œuvre (T. civ. Seine, 9 déc. 1893, DP 1894, 2, p. 262 ; T. civ. Seine, 17 mars 1905, DP 1905, 2, p. 370). Plus récemment, ont été protégés un dictionnaire permanent de droit des affaires (Cass. 1re civ., 20 juin 1995, RIDA janv. 1996, p. 235, obs. A. Kéréver), une thèse (CA Paris, 4 juin 2004, Propr. intell. 2004, n° 13, p. 923, obs. P. Sirinelli)…
C’est dans le domaine paramédical qu’est rendue cette...
Sur le même thème
-
Suspension d’un contrat d’assurance pour non-paiement des primes : atteinte à la protection des victimes au regard du droit de l’Union européenne
-
Devoir de vigilance : la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris précise les exigences applicables
-
Que faire lorsque la lettre de contestation d’une créance revient au mandataire judiciaire ?
-
Assurance perte d’exploitation et covid-19 : les hôteliers exclus, par principe, du bénéfice de la garantie
-
Statut du bailleur privé : choc fiscal en faveur des nouveaux investisseurs
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 23 juin 2025
-
Action paulienne et créance certaine en son principe
-
Les sénateurs veulent renforcer les obligations anti-blanchiment
-
Obligation d’entretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat
-
Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité