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Le Tribunal de grande instance de Bastia, par un jugement du 17 janvier 2006, a condamné pénalement l’auteur de contrefaçons de logiciels.
par J. Daleaule 5 mars 2006
Ce jugement de la chambre correctionnelle du TGI de Bastia prouve que l’auteur d’une contrefaçon de logiciel peut être lourdement sanctionné (sur le piratage des logiciels, V. la chronique de Luc Grynbaum, à paraître au Recueil Dalloz, n° 9). En l’espèce, le prévenu a été déclaré coupables de divers délits : mise en ligne des logiciels protégés sans autorisation de leur auteur, fourniture de moyens de nature à détourner des systèmes anti-piratage (communément appelés patchs ou cracks) mais aussi, dans un autre domaine, fraude au revenu minimum en ayant omis de signaler les revenus générés par son activité de conseil en matière de piratage...
