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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 5 septembre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 septembre 2011.

Au Journal officiel du vendredi 2 septembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 septembre 2011.

Au Journal officiel du jeudi 1 septembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er septembre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 31 août 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 août 2011.

Au Journal officiel du mardi 30 août 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 août 2011.

Au Journal officiel du lundi 29 août 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 30 juillet au 28 août 2011.

Au Journal officiel du mercredi 27 juillet 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juillet 2011.

Copropriété de brevet : fixation de l’indemnité

Un arrêt de la chambre commerciale du 12 juillet 2011 précise les conditions de la fixation de l’indemnité versée par un copropriétaire à un autre qui a triomphé dans son action en revendication. L’article L. 613-29 du code de la propriété intellectuelle, qui détermine les règles d’exploitation des brevets en copropriété, prévoit le versement d’une indemnité par le copropriétaire qui exploite l’invention à ceux qui ne l’exploitent pas personnellement ou n’ont pas concédé de licences d’exploitation.

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er au 27 août 2011 inclus.

Au Journal officiel du mardi 26 juillet 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juillet 2011.