J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 27 juin 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 juin 2011.

Au Journal officiel du vendredi 24 juin 2011

Absence de texte au Journal officiel du 24 juin 2011.

Au Journal officiel du jeudi 23 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 juin 2011.

Marque : appréciation du caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit s’apprécier au regard de chacun des produits et services visés au dépôt.

Au Journal officiel du mercredi 22 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 juin 2011.

Droit de divulgation post mortem : charge de la preuve

La première chambre civile, dans un arrêt du 9 juin 2011, se prononce sur la charge de la preuve en cas d’abus notoire dans le non-usage du droit de divulgation post mortem.

Au Journal officiel du lundi 20 juin 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 juin 2011.

Au Journal officiel du vendredi 17 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2011.

Au Journal officiel du jeudi 16 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 juin 2011.

Au Journal officiel du mercredi 15 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 juin 2011.