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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 30 mai 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 mai 2011.

Au Journal officiel du vendredi 27 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2011.

Loi de simplification du droit : aspects de droit de la propriété intellectuelle

La loi de simplification et amélioration de la qualité du droit n° 2011-525 du 17 mai 2011 comporte quelques dispositions touchant le code de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, le statut des œuvres créées par des journalistes (V. déjà, not., Dalloz actualité, 20 mai 2011, obs. Y. Rouquet isset(node/144967) ? node/144967 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144967  ; ibid. 23 mai 2011, obs. X. Delpech isset(node/144933) ? node/144933 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, '...

Au Journal officiel du jeudi 26 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mai 2011.

Droit d’auteur : l’exception d’inclusion fortuite appliquée par la Cour de cassation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mai 2011, considère que la représentation d’œuvres dans un documentaire, qui apparaissent par brèves séquences et ne sont pas représentées pour elles-mêmes, ne pouvait être qualifiée de contrefaçon.

Au Journal officiel du mercredi 25 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2011.

Au Journal officiel du mardi 24 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 mai 2011.

Contrefaçon de marque : condition de « l’usage dans la vie des affaires »

Au cœur de cette affaire, deux revues, la première, « La Basoche », diffusée par la Fédération générale des clercs et employés de notaires (FGCEN) et la seconde, « La Bastoche », diffusée par la Fédération des sociétés d’études, secteur notariat (syndicat affilié CGT, ci-après la FSESN). La FGCEN a assigné la FSESN en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale. Les signes étant très proches pour ne pas dire quasiment similaires, l’intérêt de cette décision ne portait pas sur l’appréciation ou non du risque de confusion mais sur l’usage qui en était fait.

Au Journal officiel du lundi 23 mai 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 mai 2011.

Au Journal officiel du vendredi 20 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2011.