Accueil
Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 14 juin 2011

A signaler, notamment, aux [I]Journaux officiels[/I] des 11 et 12 juin 2011.

Au Journal officiel du vendredi 10 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juin 2011.

Au Journal officiel du jeudi 9 juin 2011

Absence de texte au Journal officiel du 9 juin 2011.

Loi de simplification du droit : aspects de droit civil et procédure civile

Les dispositions touchant au droit civil et à la procédure civile sont dispersées tout au long de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (V. déjà sur d’autres branches du droit, Dalloz actualité, 20 mai 2011, obs. Y. Rouquet isset(node/144967) ? node/144967 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144967 ; ibid. 23 mai 2011, obs. X. Delpech isset(node/144961) ? node/144961 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144961 et isset(node/144933) ? node/144933 : NULL, '...

Au Journal officiel du mercredi 8 juin 2011

Absence de texte au Journal officiel du 8 juin 2011.

Au Journal officiel du mardi 7 juin 2011

Absence de texte au Journal officiel du 7 juin 2011.

Au Journal officiel du lundi 6 juin 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 juin 2011.

Au Journal officiel du jeudi 2 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juin 2011.

Au Journal officiel du mercredi 1 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juin 2011.

Publication de la loi sur le prix du livre numérique

La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, publiée au Journal officiel du 28 mai, après avoir défini la notion de livre numérique, pose les conditions de fixation du prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. Le code de la propriété intellectuelle est modifié par l’ajout d’un alinéa à l’article L. 132-5 qui dispose : « le contrat d’édition garantit aux auteurs, lors de la commercialisation ou la diffusion d’un livre numérique, que la rémunération résultant de l’exploitation de ce livre est juste et équitable...