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Article
Loi de simplification du droit : aspects de droit de la propriété intellectuelle
Loi de simplification du droit : aspects de droit de la propriété intellectuelle
par J. Daleaule 30 mai 2011
La loi de simplification et amélioration de la qualité du droit n° 2011-525 du 17 mai 2011 comporte quelques dispositions touchant le code de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, le statut des œuvres créées par des journalistes (V. déjà, not., Dalloz actualité, 20 mai 2011, obs. Y. Rouquet isset(node/144967) ? node/144967 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144967 ; ibid. 23 mai 2011, obs. X. Delpech isset(node/144933) ? node/144933 : NULL, 'fragment' => isset() ? :...
