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Marque : appréciation du caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit s’apprécier au regard de chacun des produits et services visés au dépôt.

par J. Daleaule 30 juin 2011

Rendu au visa de l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, tel qu’il doit s’interpréter à la lumière de l’article 3, § 1, sous b), de la directive n° 89/104 du 21 décembre 1988, l’arrêt de la chambre commerciale du 7 juin 2011 rappelle les conditions d’appréciation du caractère distinctif d’une marque. L’œuvre jurisprudentielle de la Cour de justice est particulièrement riche en la matière et aiguille les magistrats nationaux dans...

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