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Article

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 6 février 2023
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 6 février 2023
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 6 février 2023.
le 14 février 2023
Droit moral de l’auteur
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Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
01/2023 -
23e édition
Auteur(s) : Pierre Sirinelli; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille