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Article
La plaque de zinc utilisée pour la production de lithographies n’est pas une œuvre
La plaque de zinc utilisée pour la production de lithographies n’est pas une œuvre
Cet arrêt de la première chambre civile, du 1er décembre 2011, ajoute une pierre à l’édifice jurisprudentiel Giacometti, concernant, cette fois-ci, la qualification d’œuvre en matière de lithographie.
par J. Daleaule 14 décembre 2011
Délicate question que celle posée à la Cour de cassation, en l’espèce. Pourtant, la réponse, fondée sur la différence entre support et œuvre, semble, du point de vue de la qualification, logique, bien que, dans le domaine des arts graphiques et plastiques, la frontière entre matériel et immatériel se révèle parfois poreuse.
À la suite de la cession du fonds de commerce d’une société d’imprimerie, deux plaques de zinc, utilisée en 1954 pour la réalisation, en trente exemplaires, de deux lithographies de Giacometti, ont été cédées par le cessionnaire à une galerie aux fins de les vendre le double de leur valeur d’achat (soit 150 000 € chacune). La Fondation Albert et Annette Giacometti a assigné, sur le fondement du droit moral et plus particulièrement du droit de divulgation, la société en restitution des plaques ; demande accueillie en première instance puis rejetée par la cour d’appel de Paris (26 juin 2009, RG n° 08/08773,...
