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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 15 mai 2012

Absence de texte au Journal officiel du 15 mai 2012.

Atteinte à l’intégrité de l’œuvre : qualification d’exemplaire original

Seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l’œuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction.

Présomption de la titularité des droits sur une œuvre

Rendue sous le visa de l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle, l’arrêt de la première chambre civile du 4 mai 2012 énonce dans un attendu de principe que « l’exploitation non équivoque d’une œuvre par une personne physique ou morale sous son nom et en l’absence de revendication du ou des auteurs, fait présumer, à l’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’œuvre du droit de propriété incorporelle ». Le visa peut sembler trompeur la jurisprudence ayant déjà énoncé dans les mêmes termes que cela pouvait concerner...

Au Journal officiel du lundi 14 mai 2012

Absence de texte aux Journaux officiels des 12 et 13 mai 2012.

Au Journal officiel du vendredi 11 mai 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mai 2012.

Au Journal officiel du jeudi 10 mai 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mai 2012.

Au Journal officiel du mercredi 9 mai 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 8 mai 2012.

Au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 mai 2012.

Au Journal officiel du jeudi 3 mai 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 mai 2012.

Au Journal officiel du mercredi 2 mai 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28, 29 avril et 2 mai 2012.