Article
Atteinte à l’intégrité de l’œuvre : qualification d’exemplaire original
Atteinte à l’intégrité de l’œuvre : qualification d’exemplaire original
Seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l’œuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction.
par J. Daleaule 24 mai 2012
C’est la deuxième fois que la Cour de cassation a à connaître de cette affaire relative à l’œuvre sculpturale de Camille Claudel intitulée « La vague », représentant, sur socle de marbre, une vague gigantesque en onix et sa volute d’écume surplombant une ronde de trois baigneuses, en bronze, sur le point d’être englouties. En 2006, la première chambre civile, sur le fondement de l’article 4, alinéa 2, du code de procédure pénale, a sanctionné la cour d’appel qui avait rejeté la demande de sursis à statuer alors que la décision pénale sur la contrefaçon avait une certaine incidence sur la solution du litige civil (Civ. 1re, 5 déc. 2006, n° 05-10.844, Dalloz jurisprudence). En 2012, c’est sur le...
