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Présomption de la titularité des droits sur une œuvre

par J. Daleaule 21 mai 2012

Rendue sous le visa de l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle, l’arrêt de la première chambre civile du 4 mai 2012 énonce dans un attendu de principe que « l’exploitation non équivoque d’une œuvre par une personne physique ou morale sous son nom et en l’absence de revendication du ou des auteurs, fait présumer, à l’égard...

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