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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly

La Cour européenne des droits de l’homme à la conquête du droit de grève

L’arrêt Enerji Yapi Yol Sen du 21 avril 2009 de la CEDH consacre pour la première fois le droit de grève au rang d’un droit protégé par le droit européen des droits de l’homme. Il prolonge l’arrêt Demir et Baykara du 12 novembre 2008, qui avait permis une reconnaissance de la protection du droit à négociation collective. Ces audaces de la Cour européenne contrastent avec la conception restrictive des droits sociaux découlant des arrêts Viking et Laval de la CJCE. Le nouvel arrêt de la CEDH emporte toutefois une...

L’avènement d’une Cour européenne des droits sociaux (à propos de CEDH 12 novembre 2008, « Demir et Baykara c/ Turquie »)

L’affaire « Demir et Baykara c/ Turquie », relative à l’impossibilité pour des fonctionnaires municipaux de se constituer en syndicat et de bénéficier d’une convention collective, aura permis à la Cour EDH de rendre, en grande chambre et à l’unanimité, un arrêt qui a toutes les chances de devenir historique ...

Les incursions de la Cour européenne des droits de l’homme en droit du travail : une oeuvre encore en demi-teinte

L’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme dans le champs des relations de travail a été remarquée depuis une vingtaine d’année. Un bilan peut aujourd’hui être dressé de cette intervention. La jurisprudence de la Cour a montré des audaces sur le terrain de la protection de la vie privée du salarié ou de la liberté syndicale (surtout sous l’aspect de la liberté négative). En revanche, la Cour semble être restée en-deçà de ce qu’on aurait pu attendre sur une question aussi essentielle que la protection du droit de grève. L’examen de la...