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Revue de presse1 avril 2009

L’avènement d’une Cour européenne des droits sociaux (à propos de CEDH 12 novembre 2008, « Demir et Baykara c/ Turquie »)

L’affaire « Demir et Baykara c/ Turquie », relative à l’impossibilité pour des fonctionnaires municipaux de se constituer en syndicat et de bénéficier d’une convention collective, aura permis à la Cour EDH de rendre, en grande chambre et à l’unanimité, un arrêt qui a toutes les chances de devenir historique .