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Le quotidien du droit en ligne

Jeanne Daleau

Au Journal officiel du jeudi 6 juin 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juin 2013.

Au Journal officiel du mercredi 5 juin 2013

Absence de texte au Journal officiel du 5 juin 2013.

Mariage pour tous : la circulaire

La circulaire du 29 mai 2013, d’application immédiate, présente, notamment, les différentes modifications prévues pour adapter les règles relatives à la célébration du mariage, à la dévolution du nom de famille et au livret de famille

Au Journal officiel du mardi 4 juin 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 juin 2013.

Au Journal officiel du lundi 3 juin 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 1er et 2 juin 2013.

Deux pas de plus vers l’indépendance de la justice

L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin 2013, le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique.

Au Journal officiel du vendredi 31 mai 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mai 2013.

Au Journal officiel du mercredi 29 mai 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 mai 2013.

Au Journal officiel du mardi 28 mai 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mai 2013.

Traduction de brevet européen et recours en restauration

Cet arrêt de la chambre commerciale, dont la jurisprudence en matière de brevet européen est peu fournie, donne l’occasion de revenir rapidement sur deux points intéressant cette matière.