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Le quotidien du droit en ligne

Julien François, avec l'aide du Dictionnaire Permanent Social

Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d’entreprise

Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l’entreprise. C’est l’un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d’avantages individuels acquis disparaît.