Accueil
Le quotidien du droit en ligne

A. Lienhard

Stock-options : la proposition « Balladur » intégrée au projet de loi sur la participation

C’est finalement sous forme d’amendement au projet de loi sur la participation que la proposition d’encadrement des stock-options serait soumise au Parlement.

Affaire Sidel : publication du jugement

La très médiatisée décision du Tribunal correctionnel de Paris du 12 septembre 2006 est désormais disponible.

Feu vert pour l’appel public à l’épargne des clubs sportifs

Une disposition du projet de loi relatif à l’actionnariat salarié permettra aux sociétés anonymes sportives de faire appel public à l’épargne.

Stock-options : incertitude sur la portée de la réforme

Le contenu de l’amendement « Balladur » semble avoir évolué, tandis que la position de Bercy demeure incertaine.

Publication de la directive modifiant la directive «capital social»

Une directive du 6 septembre 2006, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 25, modifie la deuxième directive « droit des sociétés » de 1976 relative à la constitution des sociétés et au maintien et la modification de leur capital.

Portée du droit fixe dû au représentant des créanciers pour la vérification des créances

La Cour de cassation interprète, en l’espèce, la notion de droit fixe « par créance » dû au représentant des créanciers, prévu par l’article 13 du « 3e » décret de 1985.

Procédures d’insolvabilité : protocole de coordination des procédures principale et secondaire

Une ordonnance du Tribunal de commerce de Nanterre, en date du 29 juin 2006, a homologué un protocole définissant un mode opératoire permettant la coordination effective d’une procédure secondaire et d’une procédure principale.

Fusions-acquisitions dans le secteur financier : proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 12 septembre 2006, une proposition de directive qui rendra plus strictes les procédures que les autorités de contrôle des États membres doivent suivre pour évaluer les fusions et acquisitions proposées dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des valeurs mobilières.

Publication de la directive modifiant les directives comptables

La directive, datée du 14 juin 2006, qui renforce la réglementation comptable et allège les obligations imposées aux petites sociétés, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 août 2006.

Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété

L’ordonnance relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété a été publiée au Journal officiel du 26 août 2006.