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Le quotidien du droit en ligne

Un collectif d'auteurs

Le notaire, le PACS et le concubinage

Dr. et patr. 2012.69 s.

La responsabilité pénale médicale

Dans son numéro de juillet - août 2012, l’AJ pénal propose un dossier sur la responsabilité pénale médicale, composé des articles suivants :

Le médecin face à la mort, par François Rousseau  ;

La responsabilité pénale des établissements de santé, par Jean-Baptiste Thierry...

Droit de la famille

JCP G 2012. 878

Droit du dommage corporel

Gaz. Pal. 6-7juill. 2012

La prévention et la gestion des risques naturels

L’AJDA propose dans son numéro du 9 juillet 2012 un dossier sur le thème de la prévention et la gestion des risques naturels, composé des articles suivants :

Risque naturel et droit, par Frédéric Allaire  ;

L’émergence d’une approche intégrée du risque d’inondation, Agathe Van Lang...

Transposition de la Directive européenne 2008/52/CE

Cahiers de l’arbitrage 2012. 323 s.

Nom - prénom

L’AJ famille, dans son numéro de juin 2012, propose un dossier sur le thème « nom - prénom », composé des articles suivants :

Choix du prénom, par Florence Laroche-Gisserot  ;

Prénom et identité du Français, par Xavier Labbée...

L’efficacité et le notariat

JCP N 2012. 1248 s.