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Le quotidien du droit en ligne

Un collectif d'auteurs

Patrimoine des mineurs

L’AJ famille propose dans son numéro de juillet-août un dossier sur le patrimoine des mineurs, composé des articles suivants :

Minorité et succession, par E. Buat-Ménard  ;

Le mineur et l’achat d’un immeuble, par E. Buat-Ménard...

La vidéoprotection

L’AJCT propose dans son numéro de juillet-août un dossier sur la vidéoprotection constitué des articles suivants :

- L’établissement des systèmes de vidéoprotection par les collectivités territoriales après la LOPPSI 2, par G. Benesty  ;

- Mise en place d’un système de vidéoprotection : qui décide ?...

Les solidarités entre générations

Dr. fam. 2011. Dossier 10 à 16

Vers un droit européen des contrats ?

RLDC juill.-août 2011. 67 s.

Une année de questions prioritaires de constitutionnalité

L’AJDA propose, dans son numéro n° 22 du 27 juin 2011, un dossier intitulé « Une année de QPC » composé des articles suivants :

- Les QPC ou questions pour commencer, par M. Verpeaux  ;

- Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés, par B...

La loi de simplification du droit

L’AJDA propose dans son numéro n° 21, du 20 juin 2011, un dossier sur la loi de simplification du droit comprenant les articles suivants :

- Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations, par Bénédicte Delaunay  ;

- Le rapporteur public et la simplification, paradoxes...

La détention et la mise en liberté provisoire devant les juridictions internationales

La mise en détention est une mesure grave de procédure pénale. La privation de liberté qu’elle impose à des personnes présumées innocentes requiert qu’elle soit appliquée avec attention et dans le strict respect des règles qui l’encadrent. Justifiée dans les cas exceptionnels, elle est réglementée par des instruments internationaux principaux de protection des droits de l’homme. Les Etats sont tenus de transposer dans leur droit interne les garanties des libertés fondamentales, énoncées dans ces textes internationaux, et de les appliquer. Cependant, l’...

Aspects du droit d’asile

La RFDA propose, dans son numéro de mars-avril 2011, un dossier sur le droit d’asile composé des articles suivants :

- Le droit européen de l’asile devant ses juges : précisions ou remise en question ?, par Henri Labayle  ;

- Les homosexuels étrangers et le droit d’asile en France : un octroi en demi-...