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Le quotidien du droit en ligne

Un collectif d'auteurs

Droit pénal maritime et pollution marine

L’AJ pénal propose, dans son numéro de novembre 2012, un dossier sur le thème droit pénal maritime et pollution marine, composé des articles suivants :

La responsabilité pénale en matière de pollution marine par hydrocarbures, par Cécile Bouche, Gwenaëlle Lafleur et Audrey San Jaime  ;

Les principaux...

Information, conseil, mise en garde, compétence, etc. Toujours plus d’obligations à la charge du professionnel

RDC 2012. 1041 s.

La prestation juridique

L’AJCT propose, dans son numéro d’octobre 2012, un dossier sur la prestation juridique composé des articles suivants :

L’externalisation de la prestation juridique, par Samuel Dyens  ;

La mise en concurrence des avocats : le mariage de la carpe et du lapin ?, par Denis Enjolras...

L’intérêt de la bonne qualification des legs

JCP N 2012. 1355

Garde à vue : les nouvelles pratiques

Dans son numéro d’octobre 2012, l’AJ pénal propose un dossier sur les nouvelles pratiques de la garde à vue, composé des articles suivants :

La réforme de la garde à vue à l’épreuve de la pratique, par Jean Boudot et Brice Grazzini ;

L’initiative du placement en garde à vue, par Camille Miansoni...

La mise en oeuvre de la politique pénale

L’AJ pénal propose, dans son numéro de septembre 2012, un dossier sur le thème de la mise en oeuvre de la politique pénale composé des articles suivants :

Pour une analyse systémique de la politique pénale ?, par Denis Mondon ;

Politique pénale et management des juridictions ou la politique pénale comme...

La mutualisation

L’AJCT propose, dans son numéro de septembre 2012, un dossier sur le thème de la mutualisation composé des articles suivants :

Mutualisations et action publique locale, par Vincent Aubelle ;

État d’avancement du volet intercommunal de la réforme territoriale. Ou les trois actes d’une pièce maîtresse pour...

Sûretés réelles, sûretés personnelles…

JCP 2012. 1335 s.

Le divorce de l’entrepreneur (1re partie)

L’AJ Famille propose, dans son numéro de septembre 2012, un dossier sur le divorce de l’entrepreneur composé des articles suivants :

Protection patrimoniale du chef d’entreprise contre les risques du divorce, par Jean-François Desbuquois ;

Evaluation du patrimoine professionnel dans le cadre de la...

Discrimination : quelle mise en œuvre devant les juges du fond ?

Connaître et faire connaître les décisions des juges du fond, tels sont les objectifs que se sont donnés les avocats en droit social du barreau de Lyon, à travers « les Pages de jurisprudence sociale », revue publiée grâce au soutien de l’ordre des avocats. La Revue de droit du travail reprend aujourd’hui les commentaires croisés de Myriam Plet et Yves Fromont, tous deux avocats au barreau de Lyon, qui apportent chacun leur éclairage, notamment sur trois décisions rendues par le conseil de prud’hommes de Lyon (Cons. prud’h. Lyon, 4 avr.