Un collectif d'auteurs

Le contentieux des contrats publics en Europe

Dans le numéro de janvier-février 2011, la RFDA propose un dossier sur le contentieux des contrats publics en Europe constitué des articles suivants :

Présentation, par Pierre Delvolvé ;

France, par Dominique Pouyaud...

Contractualisation du pacs

L’AJ Famille propose, dans son numéro de mars 2011, un dossier sur la contractualisation du PACS composé des articles suivants :

Propos introductifs, par Jean-Brice Dassy et Marie-Gabrielle Migeon-Cros ;

Formule : Structure de la formule générale commune à toutes les conventions de pacs, par Jean-Brice...

Aperçu de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires

Dr. et proc. 2011. 58

La délibération

Procédures mars 2011.

La protection de la personne majeure vulnérable ou comment concilier protection et autonomie ?

Dr. fam. févr. 2011, n° 2

Particularités du droit pénal des marchés financiers

Un dossier sur le thème des particularités du droit pénal des affaires est proposé dans l’AJ Pénal de février 2011. Il est composé des articles suivants :

Le délit d’initié : une infraction modelée par les juges, par Jérôme Lasserre Capdeville ;

Bref survol des contours du délit de manipulation des...