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Le quotidien du droit en ligne

Un collectif d'auteurs

Les conditions de détention

Gaz.pal., 8 févr. 2013, p. 4

Les risques psychosociaux

Dans son numéro de janvier 2013, l’AJCT propose un dossier sur le thème des risques psychosociaux, composé des articles suivants :

De la sécurité physique des travailleurs à la gestion des risques psychosociaux, par Michel Ledoux et Jamila El Berry  ;

Les risques psychosociaux et la responsabilité pénale,...

Droit de la presse

L’AJ pénal propose, dans son numéro de janvier 2013, un dossier sur le droit de la presse, composé des articles suivants :

Les écueils de la procédure de presse, par Nicolas Verly  ;

Les nouvelles responsabilités sur internet, par Emmanuel Dreyer...

La sécurisation de l’opération immobilière

Dans son numéro de décembre 2012, l’AJDI propose un dossier sur la sécurisation de l’opération immobilière, composé des articles suivants :

Introduction, par Laurent Siguoirt  ;

Sécurisation et rétractation, par Nicolas Damas...

La réforme des directives marchés

L’AJCT propose, dans son numéro de décembre 2012, un dossier sur la réforme des directives marchés, composé des articles suivants :

La réforme des directives marchés : objectifs et stratégies de la Commission européenne, par Olivier Didriche ;

L’applicabilité des directives marchés à certains secteurs...

La QPC en droit de la famille

L’AJ famille propose, dans son numéro de décembre 2012, un dossier sur le thème de la QPC en droit de la famille, composé des articles suivants :

La QPC et le droit de la famille au Conseil constitutionnel, par Jean-François de Montgolfier  ;

La pratique du filtrage des QPC dans le domaine du droit des...

Eviter la récidive du délinquant sexuel

Dans son numéro de décembre 2012, l’AJ pénal propose un dossier sur le thème " Eviter la récidive du délinquant sexuel" composé des articles suivants :

L’utilisation de médicaments pour traiter de la délinquance sexuelle, par Don Grubin  ;

When something else works, par Clément Stièvet...

Partenariats enregistrés

L’AJ famille propose, dans son numéro de novembre 2012, un dossier sur les partenariats enregistrés, composé des articles suivants :

Le pacte civil de solidarité et éléments d’extranéité, par Charlotte Butruille-Cardew  ;

Fiche technique : Applicabilité des conventions internationales aux aspects...

Les services d’intérêt économique général

L’AJCT propose, dans son numéro de novembre 2012, un dossier sur les services d’intérêt économique général, composé des articles suivants :

Services économiques d’intérêt général et concurrence. Du paquet Monti-Kroes au paquet Almunia, par Yvon Goutal et Cyril Coupé  ;

La SPL face au paquet Almunia : une...