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Le quotidien du droit en ligne

Un collectif d'auteurs

Vingt ans de droit processuel

Procédures 2015. Etudes 2 à 6

Réflexions collectives sur l’ordonnance du 31 juillet 2014

La Revue des sociétés consacre un dossier complet à ce thème, avec notamment les articles suivants

- Présentation générale de l’ordonnance du 31 juillet 2014, et réflexions sur la simplification et la réforme du droit des sociétés, par Isabelle Urbain-Parleani et Pierre-Henri Conac  ;

- Dispositions...

Réforme du droit des contrats : le débat

Dossier, Droit et patrimoine, n° 240, oct. 2014, p. 37 et s., sous la directions de Laurent Aynès

Ô Pinel : un texte à double tranchant !

AJDI 2014, p. 590

par la Compagnie des Experts immobiliers spécialistes en estimations de fonds de commerce, indemnités d’éviction et valeurs locatives près la cour d’appel de Paris
 

Stratégie procédurale du divorce

Ce mois-ci, l’AJ Famille consacre un dossier entier au sujet, avec les articles suivants :

- Gestion de l’urgence dans la procédure de divorce, par Sylvain Thouret  ;

-Stratégie procédurale de l’amiable, par Sylvain Thouret ...

Salariés sous liberté(s) surveillée(s)

Jurisassociations, le bimensuel des organismes sans but lucratif, consacre dans son dernier numéro (498) un dossier à ce thème, avec les articles suivants :

- Exercer sa liberté au travail, sous quelles conditions, par Jean-Marc Fridlender;

- Les libertés dans l’entreprise, par Jean-François Paulin;

- Liberté d’expression du salarié connecté, par Gautier de Malafosse;

- Liberté religieuse, liberté sacrée, par Francisco Mananga;

- Laïcité: il n’y a pas de nécessité à légiférer (tribune), par Christine Lazerges;

Les libéralités-partages

Defrénois 15 avr. 2014, n° 7