Un collectif d'auteurs

La Gazette du Palais propose un dossier sur ce thème, avec les articles suivants : 

La perquisition sans la présence ou l’assentiment du domiciliaire : quel régime?, p. 4 (par Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférences à l’université François-Rabelais de Tours).

De l’opération de perquisition effectuée ou débutée dans la partie commune d’un habitat collectif, p. 9 (par Guillaume BEAUSSONIE, Maître de conférences à l’universioté François-Rabelais de Tours, CRDP Tours (EA 2116), IEJUC Toulouse (EA 1919)).

L’AJ famille de janvier 2014 propose un dossier consacré à la parole de l’enfant, avec notamment, les articles suivants :

- L’audition de l’enfant en justice, par Maryline Bruggeman;

- Quelles pratiques juridictionnelles du JAF en matière d’audition des mineurs ?, par Anne Karila-Danziger et Isabelle Copé-Bessis;

- L’audition du mineur devant le JAF : examen des arrêts d’appel, par Luc Briand;

- Expérience nîmoise - Trois questions à Cécile Bargeton-Dyens;

- Brèves réflexions d’un juge des enfants sur l’audition de l’enfant en assistance...

Cette semaine, l’AJDA consacre un dossier à l’actualité du droit des réfugiés, avec les articles suivants :

- Contentieux de l’asile : l’âge de la maturité ?, par Serge Slama;

- Les garanties procédurales dans le nouveau régime d’asile européen commun, par Christophe Pouly;

- La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française, par Caroline Lantéro;

- La réforme de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile, par Joseph Krulic;

- De la réadmission des demandeurs d’asile, par Catherine-...

Le Recueil consacre plusieurs articles à cette question dans son numéro du 17 octobre 2013 :

- Dans les limbes du droit, A propos de la situation des enfants nés à l’étranger avec l’assistance d’une mère porteuse, par Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, D. 2013. Chronique 2349;

- Statut juridique des enfants nés d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger, par Cécile Petit, D. 2013. Note 2377;

- Le refus de la transcription : La Cour de cassation gardienne du Droit, par Muriel Fabre-Magnan, D. 2013. Note 2384