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Revue de presse5 décembre 2013

L’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) du premier semestre 2013

Quatrième chronique portant sur les questions prioritaires de constitutionnalité examinées au cours du premier semestre de l’année 2013 par la Cour de cassation et le Conseil d’État et portant sur les matières sociales, complétée par des commentaires sur les décisions du Conseil constitutionnel des 12 juillet et 1er août 2013 prononcées sur renvoi du Conseil d’État .

Dr. soc. 2013. 968