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Les perquisitions
Les perquisitions
La Gazette du Palais propose un dossier sur ce thème, avec les articles suivants :
La perquisition sans la présence ou l’assentiment du domiciliaire : quel régime?, p. 4 (par Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférences à l’université François-Rabelais de Tours).
De l’opération de perquisition effectuée ou débutée dans la partie commune d’un habitat collectif, p. 9 (par Guillaume BEAUSSONIE, Maître de conférences à l’universioté François-Rabelais de Tours, CRDP Tours (EA 2116), IEJUC Toulouse (EA 1919)).
La recherche et la saisie des preuves électroniques, p. 12 (par Cédric MICHALSKI, Avocat au barreau de Mulhouse, AARPI Wetterer-Charles-Michalski, Chargé d’enseignement du journalisme (CUEJ), université de Strasbourg).
Perquisitions : les garanties spéciales de procédure pour les avocats et les journalistes, p. 17 (par Philippe PIOT, Docteur en droit, chargé d’enseignement au Centre universitaire d’enseignement du journalisme (CUEJ) de Strasbourg, journaliste).
La perquisition "taisante", p. 22 (par François FOURMENT, Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours, membre du centre de recherches en droit privé (CRDP, EA 2116)).
Gaz. Pal. 9-11 févr. 2014, p.4 s.
