- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Les perquisitions
Les perquisitions
La Gazette du Palais propose un dossier sur ce thème, avec les articles suivants :
La perquisition sans la présence ou l’assentiment du domiciliaire : quel régime?, p. 4 (par Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférences à l’université François-Rabelais de Tours).
De l’opération de perquisition effectuée ou débutée dans la partie commune d’un habitat collectif, p. 9 (par Guillaume BEAUSSONIE, Maître de conférences à l’universioté François-Rabelais de Tours, CRDP Tours (EA 2116), IEJUC Toulouse (EA 1919)).
La recherche et la saisie des preuves électroniques, p. 12 (par Cédric MICHALSKI, Avocat au barreau de Mulhouse, AARPI Wetterer-Charles-Michalski, Chargé d’enseignement du journalisme (CUEJ), université de Strasbourg).
Perquisitions : les garanties spéciales de procédure pour les avocats et les journalistes, p. 17 (par Philippe PIOT, Docteur en droit, chargé d’enseignement au Centre universitaire d’enseignement du journalisme (CUEJ) de Strasbourg, journaliste).
La perquisition "taisante", p. 22 (par François FOURMENT, Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours, membre du centre de recherches en droit privé (CRDP, EA 2116)).
Gaz. Pal. 9-11 févr. 2014, p.4 s.
