Un collectif d'auteurs

Le succès du pacs contraint le législateur à en modifier régulièrement les règles. À titre d’exemple, la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées instaure une compétence exclusive des notaires pour l’enregistrement d’un pacs faisant l’objet d’une convention passée en la forme authentique. Ira-t-il, un jour, jusqu’à instituer une prestation compensatoire...

Dans le numéro d’avril 2011, l’AJCT propose un dossier sur le thème "Musées et décentralisation culturelle" composé des articles suivants :

- Les musées sur fond de réforme des collectivités territoriales, par Fabrice Thuriot ;

- Musées et autres équipements muséographiques : perméabilité des frontières,...

Dans le numéro du 28 mars 2011, l’AJDA propose un dossier sur le thème du nouveau procès administratif, composé des articles suivants :

Une dynamique renouvelée, par Anne Guérin ;

La place du rapporteur public, par Dominique Boulard...

JCP N 2011. Etude 1108