La détention et la mise en liberté provisoire devant les juridictions internationales

La mise en détention est une mesure grave de procédure pénale. La privation de liberté qu’elle impose à des personnes présumées innocentes requiert qu’elle soit appliquée avec attention et dans le strict respect des règles qui l’encadrent. Justifiée dans les cas exceptionnels, elle est réglementée par des instruments internationaux principaux de protection des droits de l’homme. Les Etats sont tenus de transposer dans leur droit interne les garanties des libertés fondamentales, énoncées dans ces textes internationaux, et de les appliquer. Cependant, l’application de ces principes devant les juridictions internationales est loin d’être assurée. Les différentes juridictions n’appliquent pas les mêmes règles à la détention et l’évolution de la jurisprudence n’est pas rectiligne. Il est toutefois encourageant que la Cour pénale internationale ait opté pour le respect du principe selon lequel la détention ne doit pas être la règle .

D. 2011. 1368