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Revue de presse29 juin 2011

Une année de questions prioritaires de constitutionnalité

L’AJDA propose, dans son numéro n° 22 du 27 juin 2011, un dossier intitulé « Une année de QPC » composé des articles suivants :

- Les QPC ou questions pour commencer, par M. Verpeaux  ;

- Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés, par B. Stirn  ;

- La mise en œuvre de la QPC par les tribunaux administratifs, par B. Vidard  ;

- La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques, par R. Fraisse  ;

- L’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité, par D. Lévy  ;

 - Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité, par A. Levade .

AJDA 2011. 1235