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- Avocat
Le Sénat a adopté en première lecture, sans modification, le projet de loi, adopté le 12 décembre 2006 par l’Assemblée nationale en première lecture après déclaration d’urgence.
par A. Astaixle 5 février 2007
A peine deux mois se seront écoulés entre la présentation du texte en Conseil des ministres, le 22 novembre 2006 (V. Dalloz Actualité, 23 nov. 2006, « Projet de loi de modernisation du dialogue social ») et...
