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Article
Adoption en première lecture du projet de révision constitutionnelle
Adoption en première lecture du projet de révision constitutionnelle
Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le 3 juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de nombreux amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 juin.
par E. Royerle 9 juin 2008
Parmi les changements introduits par les députés au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, figurent l’inscription dans la Constitution de l’existence de langues régionales, la garantie par la loi de droits spécifiques des partis et groupements politiques ne participant pas de la majorité dans les assemblées, l’instauration d’un référendum d’initiative populaire, la...
