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Article
Application du code du travail aux fonctionnaires de La Poste en matière d’hygiène et de sécurité
Application du code du travail aux fonctionnaires de La Poste en matière d’hygiène et de sécurité
Les dispositions des titres III (hygiène et sécurité) et IV (services de santé au travail) du livre II du code du travail s’appliquent sans restriction aux fonctionnaires de La Poste.
par M.-C. de Monteclerle 28 février 2008
La haute juridiction était saisie d’un recours contre des instructions du président de La Poste relatives à la santé au travail et à la médecine professionnelle. Le requérant soutenait que les dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans...
