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Article
Attribution de subventions par les communes aux organisations syndicales
Attribution de subventions par les communes aux organisations syndicales
Une réponse ministérielle précise la notion de « structures locales des organisations syndicales représentatives » en tant que bénéficiaires de subventions par les collectivités territoriales.
par C. Faivrele 30 novembre 2007
Interrogé par un député sur une éventuelle application des dispositions de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à toutes les organisations syndicales, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer...
