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Au sommaire de l’AJDA du 10 septembre 2007

L’AJDA du 10 septembre 2007 (numéro 30) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royerle 12 septembre 2007

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Dossier,

  • Actualité du droit du sport.

La publication du code du sport (V. l’article d’Isabelle de Silva ) est l’occasion de constater que, tandis que l’activité physique devenait un secteur économique important, le droit du sport a acquis une identité autonome. Il représente une part non négligeable de l’activité du juge administratif des référés (v. l’article de Bernard Stirn ). Le juge administratif est également l’arbitre des relations entre l’État et les fédérations (v. l’article de Dominique Laurent ). En tant qu’activité économique, le sport pose des questions de concurrence (v. l’article d’Edmond Honorat ). Le Conseil d’État a dû également chercher un équilibre dans les relations délicates entre fédérations et collectivités territoriales s’agissant des normes applicables aux équipements sportifs (V. l’article de Laurent Vallée ). La lutte contre le dopage, pour sa part, comporte une dimension internationale à laquelle le droit français a dû s’adapter (V. l’article de Sophie Chaillet