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Article
Au sommaire de l’AJDA du 26 mai 2008
Au sommaire de l’AJDA du 26 mai 2008
L’AJDA du 26 mai 2008 (numéro 18) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 30 mai 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Peut-on encore dissocier exception d’inconstitutionnalité et exception d’inconventionnalité ?, par Ghislaine Alberton
. Véritable serpent de mer de la Ve République, la question de l’exception d’inconstitutionnalité fait l’objet de la proposition n° 74 du « comité Balladur ». Celle-ci s’avère d’autant plus sujette à débats qu’elle s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel éloigné de celui qui prévalait en 1989. Loin d’être exclusifs l’un de l’autre, les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité entretiennent des relations si étroites que, parfois, ils « fusionnent » sous la dénomination commune de « contrôle de constitutionnalité ». Il est bien légitime de s’interroger sur l’opportunité de proposer encore aujourd’hui un mécanisme similaire à celui qui était envisagé en 1989.
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