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Au sommaire de l’AJDA du 28 janvier 2008
Au sommaire de l’AJDA du 28 janvier 2008
L’AJDA du 28 janvier 2008 (numéro 3) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 31 janvier 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l’extension et la clarification du partenariat public-privé ?, par François Lichère
. À la demande du Président de la République, le gouvernement a élaboré un projet de loi réformant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat. L’objectif affiché est le développement de cette modalité contractuelle. Pour l’atteindre, toutefois, il faut tenir compte des exigences constitutionnelles précisées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 juin 2003. Outre l’extension du champ d’application, le projet vise à la clarification du régime juridique des contrats de partenariat. Mais certaines dispositions nourrissent des incertitudes et d’autres questions sont laissées en suspens.
Chronique,
- Le juge administratif et le détenu, CE, ass., 14...
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