- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Au sommaire de l’AJDA du 28 janvier 2008
Au sommaire de l’AJDA du 28 janvier 2008
L’AJDA du 28 janvier 2008 (numéro 3) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 31 janvier 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l’extension et la clarification du partenariat public-privé ?, par François Lichère
. À la demande du Président de la République, le gouvernement a élaboré un projet de loi réformant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat. L’objectif affiché est le développement de cette modalité contractuelle. Pour l’atteindre, toutefois, il faut tenir compte des exigences constitutionnelles précisées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 juin 2003. Outre l’extension du champ d’application, le projet vise à la clarification du régime juridique des contrats de partenariat. Mais certaines dispositions nourrissent des incertitudes et d’autres questions sont laissées en suspens.
Chronique,
- Le juge administratif et le détenu, CE, ass., 14...
