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L’AJDA du 3 septembre 2007 (numéro 29) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 7 septembre 2007
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Le droit de la nationalité face aux évolutions du droit du séjour des étrangers : le parcours d’intégration, par Frédéric Lesigne
.
L’acquisition de la nationalité française est régie par le code civil : elle relève en partie de la compétence du ministre chargé des naturalisations et en partie de la compétence des tribunaux d’instance. Qu’elle résulte d’une déclaration de mariage ou d’une décision de l’autorité publique, elle est subordonnée notamment à une assimilation de l’étranger à la communauté française. La connaissance de la langue française et des « droits et devoirs conférés par la nationalité française » doit être « suffisante ». Le niveau requis de connaissance de la langue devrait être réexaminé compte tenu des évolutions qui ont marqué récemment le droit du séjour...
