- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Au sommaire de l’AJDA du 5 mai 2008
Au sommaire de l’AJDA du 5 mai 2008
L’AJDA du 5 mai 2008 (numéro 17) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 16 mai 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- Argent, violence, dopage : le sport est-il vraiment un service public ?, par Rémi Keller
.
Études,
- Le projet de réforme de l’arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viable, par Philippe Terneyre et Célia Verot . Le projet de réforme de l’arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques a fait l’objet de vives critiques, notamment dans les colonnes de cette revue. Pour poursuivre le débat, la rédaction de l’AJDA a proposé à deux membres du groupe de travail qui a élaboré ce projet d’y répondre. Ils relèvent ainsi que le projet ne modifie en rien la répartition actuelle des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives pour connaître des sentences arbitrales et que le respect de cette ligne de partage ne crée pas de complications particulières. Et affirment leur conviction que l’intervention du...
