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Le quotidien du droit en ligne
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Au sommaire de l’AJFP de septembre-octobre 2007

Le numéro 5 de l’année 2007 de l’Actualité juridique Fonctions publiques est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royerle 19 septembre 2007

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Gestion administrative,

La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi, étude de Grégoire Calley .

Une note rappelant un délégué syndical aux obligations du service peut figurer à son dossier, TA Besançon, 29 mai 2007, concl. Sophie Tissot-Grossrieder .

Contrôle,

La saisine préalable de la commission des recours militaires : une obligation de pure forme ?, CE 21 mars 2007, comm. Virgile Renaudie .

Droits et garanties,

Le droit des...

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