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Article
Au sommaire de la RFDA de mai-juin 2008
Au sommaire de la RFDA de mai-juin 2008
La RFDA de mai-juin 2008 (numéro 3) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 3 juillet 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier : Droit administratif et justice administrative
- Principes de base d’une réforme du droit administratif (Partie 1), par Eberhard Schmidt-Assman
.
- Evolution du droit administratif : avancée vers la modernité ou retour aux Temps modernes ?, par François Béroujon .
- Supprimer la justice administrative… deux siècles de débats, par Magali Jorat .
Rubriques :
- Remarques sur la définition législative du domaine public, par Christian Lavialle .
- Le port d’un bandana ou d’un turban sikh dans un établissement scolaire, Conseil d’État, 5 décembre 2007, M. et Mme Ghazal, et M. Singh et autres, par Rémi Keller .
- Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption. Le traitement juridictionnel du doute et...
