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Article
Cession d’actions : ordre de mouvement et clause de substitution
Cession d’actions : ordre de mouvement et clause de substitution
Cet arrêt, relatif à une convention de cession d’actions prévoyant une faculté de substitution pour le cessionnaire, permet de tirer deux enseignements.
par X. Delpechle 9 juin 2011
D’abord, il affirme que la signature de l’ordre de mouvement, que l’on a pu définir comme « un acte unilatéral par lequel l’associé ordonne à la société de procéder au transfert qui trouvera son aboutissement par l’inscription en compte du nouvel associé » (M. Dubertret, note sous Com. 12 févr. 2008, Rev. soc. 2008. 851 
), matérialise l’exécution, par le vendeur, de son obligation de...
