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- Avocat
Une circulaire du secrétaire d’État à l’aménagement du territoire fixe aux préfets des objectifs en matière de gestion durable de l’espace.
par C. Bigetle 10 juin 2008
Le secrétaire d’État à l’aménagement du territoire a adressé aux préfets de région et de département, le 27 mai 2008, une...
