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Dans un arrêt du 11 septembre, le Conseil d’Etat renforce les obligations de l’administration en matière de respect du droit d’auteur.
par F. Aubertle 5 octobre 2006
La Haute juridiction estime en effet qu’il appartient à celle-ci de démontrer le caractère « strictement indispensable » des modifications qu’elle a apportées à une œuvre.
M. Agopyan, architecte du stade de la Beaujoire à Nantes, s’était pourvu en cassation contre l’arrêt par lequel la Cour administrative d’appel de Nantes lui a dénié tout droit à indemnisation pour le préjudice qu’il estimait avoir subi du fait des modifications apportées par la ville à l’architecture du stade en vue de la coupe du monde de football de 1998 (CAA Nantes, 18 déc. 2003, M. Agopyan, AJDA 2004, p. 875, chron....
