La Cour de cassation se prononce en matière de lettre de crédit stand by

Cet arrêt de cassation mérite l’attention, peut-être moins par la solution qu’il rend, qui est parfaitement conforme aux canons du crédit documentaire, que par le fait qu’il est le premier rendu par la juridiction suprême à propos de la lettre de crédit stand by.

Cette application encore mal connue du crédit documentaire, née aux Etats-Unis, se rapproche de notre garantie autonome, puisqu’elle « n’a pas pour objet d’assurer à un bénéficiaire le paiement d’une prestation commerciale mais de le garantir en cas d’inexécution par le débiteur de cette prestation » (J. Stoufflet, Rép. com. Dalloz, v° Crédit documentaire, mai 2004, n° 1), tout en étant néanmoins régie par les règles et usances uniformes de la Chambre de commerce internationale (au visa desquels le présent arrêt est d’ailleurs rendu, comme c’est souvent le cas, aux côtés de l’article 1134 du Code civil, preuve que les RUU ne parviennent pas à accéder au rang de règle de droit objectif, mais n’ont qu’une valeur contractuelle). Le bénéficiaire d’une lettre de crédit stand by est en principe tenu de justifier auprès du banquier, par la production de documents déterminés contractuellement, en l’espèce les factures correspondant à la...